Prix unique du livre : ce que la loi impose à un auteur autoédité sur Amazon

En France, le prix public d'un livre est fixé par son éditeur, y compris lorsque l'éditeur est la personne qui publie son propre ouvrage. Sur KDP, vous choisissez donc le prix catalogue dans les limites de la plateforme, mais ce réglage ne vous dispense pas des règles françaises applicables au livre papier ou numérique vendu à un acheteur situé en France.

Qui fixe le prix d'un livre autoédité ?

La présentation officielle du prix du livre par le ministère de la Culture résume la loi du 10 août 1981 : les éditeurs ou importateurs fixent le prix de vente au public. Le texte vise toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres. Il ne réserve donc pas cette obligation aux maisons d'édition constituées en société.

Si vous préparez, publiez et commercialisez votre propre livre, vous agissez comme éditeur pour cette décision. KDP reste le service par lequel vous fournissez le prix catalogue et distribuez le livre. Son aide indique que vous pouvez choisir ce prix, à condition de rester dans ses fourchettes minimales et maximales. Le choix saisi dans l'interface vient donc de vous, même si Amazon calcule ensuite le prix affiché selon les taxes et ses conditions.

Le rôle d'éditeur doit rester cohérent dans tout le livre. Le guide sur les mentions légales d'un livre autoédité explique où reporter le prix imprimé, l'éditeur et l'imprimeur sans confondre leurs rôles. Le choix entre ISBN gratuit KDP et ISBN AFNIL est distinct : il ne transfère pas à lui seul la décision de prix.

Quel rabais est autorisé sur un livre papier neuf ?

Le ministère de la Culture indique que les détaillants doivent respecter le prix fixé par l'éditeur ou l'importateur, avec un rabais pouvant aller jusqu'à 5 % du prix public. Cette règle générale explique l'expression « prix unique » : chaque vendeur ne fixe pas librement un prix différent pour le même livre neuf.

La page officielle énumère aussi des exceptions, notamment certains achats réalisés par des personnes morales ou des collectivités, les livres scolaires dans des situations déterminées, ainsi que les livres édités ou importés depuis plus de deux ans dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. Ces exceptions dépendent de conditions précises. Elles ne doivent pas être transformées en autorisation générale de solder un titre récent.

La vente en ligne comporte en outre des règles propres à la livraison. Ce guide ne calcule pas ces frais et ne conclut pas sur une opération commerciale particulière. Avant une réduction, une vente groupée ou une distribution hors du circuit habituel, relisez le texte consolidé de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 et demandez un avis adapté si votre montage sort de la vente ordinaire d'un livre neuf.

Le prix doit-il être imprimé dans le livre ?

La loi prévoit que le prix soit porté à la connaissance du public et renvoie à son décret d'application pour les conditions d'indication sur le livre. La page officielle de référence du ministère recense le décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981. Comme Légifrance n'a pas livré le contenu de ce décret lors du contrôle automatisé de cette page, le présent guide ne détaille pas ici une forme d'impression ou un emplacement précis à partir de ce seul texte.

Page Juste traite séparément la préparation du bloc légal à partir des sources officielles déjà vérifiées. Avant l'export, contrôlez le prix correspondant à l'édition dans les mentions à imprimer dans le livre. Un changement de prix n'impose pas, à lui seul, un nouvel ISBN selon l'AFNIL, mais les fichiers et métadonnées affichés au lecteur doivent rester cohérents.

Comment fonctionne le prix unique d'un livre numérique ?

La loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 concerne le livre numérique dit homothétique, c'est-à-dire la version numérique d'un livre imprimé ou imprimable, selon le ministère de la Culture. Pour les offres qui entrent dans ce champ, l'éditeur fixe le prix de vente et les détaillants doivent le respecter.

Le numérique ne reproduit toutefois pas exactement le régime du papier. L'éditeur peut fixer des tarifs différents pour des offres qui diffèrent par leur contenu, leurs modalités d'accès ou les usages autorisés. Le décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 précise notamment les critères et l'information du public. Ce n'est pas une permission de changer arbitrairement le prix d'une même offre selon le détaillant.

Dans KDP, le prix de l'ebook et celui du papier peuvent différer. L'aide KDP impose néanmoins ses propres conditions de tarification et, pour l'option de redevance à 70 %, un rapport avec le prix de l'édition papier. Le calculateur de redevance ebook Kindle permet d'estimer les deux options sans présenter le résultat comme une validation juridique du prix.

Quelle territorialité s'applique aux ventes hors de France ?

Pour le livre numérique, la page du ministère donne un critère clair : le prix fixé par l'éditeur s'impose à toute personne qui propose l'offre à des acheteurs situés en France, quel que soit son lieu d'établissement. La localisation de l'acheteur, et non le seul domaine du site marchand, est donc déterminante dans cette présentation officielle.

La même source présente le livre papier comme vendu au même prix sur le territoire national et mentionne des modalités particulières pour l'outre-mer. Elle ne suffit pas à déduire dans ce guide le droit applicable à chaque vente effectuée à l'étranger. Pour une diffusion internationale, ne recopiez donc pas automatiquement la règle française dans tous les pays : vérifiez le territoire du client, les règles locales et les paramètres du site de vente concerné.

Que faut-il régler concrètement dans KDP ?

Pour un livre papier, l'aide KDP sur la tarification demande un prix catalogue hors taxe. Amazon ajoute ensuite les taxes applicables selon le pays ou la région du client. KDP permet de renseigner un site de vente principal, puis affiche des prix pour les autres sites. Vérifiez chaque valeur au lieu de supposer qu'une conversion automatique constitue votre décision éditoriale finale.

Les prix papier doivent rester entre le minimum et le maximum acceptés par KDP. Le minimum dépend notamment du coût d'impression et du taux de redevance applicable. Utilisez le calculateur de redevance d'un broché KDP pour comprendre la formule, puis confirmez le prix réel dans l'interface KDP au moment de publier.

L'aide KDP indique aussi qu'Amazon peut vendre une édition papier à un prix hors taxe inférieur au prix catalogue pour s'aligner sur le prix d'un tiers. Elle décrit ce mécanisme contractuel et son effet sur la redevance, mais ne tranche pas sur la conformité d'un cas concret au droit français. Si un prix affiché vous paraît incompatible avec le prix que vous avez fixé, conservez les captures, comparez le prix catalogue du compte et contactez KDP au lieu de conclure à partir du seul prix barré visible.

Les promotions et prix barrés KDP sont-ils utilisables en France ?

Kindle Countdown Deals est une promotion KDP Select limitée aux ebooks proposés sur Amazon.com et Amazon.co.uk. L'aide décrit l'affichage simultané du prix habituel, du prix promotionnel et d'un compte à rebours. Elle ne rend pas cette fonction disponible sur Amazon.fr. Il ne faut donc pas la présenter comme un outil de réduction pour la boutique française.

Pour les ebooks, KDP peut aussi aligner le prix de vente sur celui d'une édition concurrente ou sur une promotion gratuite proposée ailleurs. Son aide précise alors le calcul de la redevance. Là encore, la documentation KDP décrit le fonctionnement de la plateforme, pas une consultation juridique sur la loi française. Le terme « prix barré » ne suffit pas à déterminer qui a décidé la réduction, quelle offre est comparée ou quel régime s'applique.

La méthode prudente est simple : fixer le prix de chaque édition, contrôler les sites de vente, documenter toute promotion et vérifier que l'offre réellement proposée au lecteur correspond aux règles françaises et aux conditions KDP. En cas d'écart non expliqué, renvoyez-vous aux sources officielles et au support KDP plutôt que d'inventer une conclusion.