Pour un livre autoédité imprimé et diffusé en France, le bloc à vérifier en priorité est celui du dépôt légal : identité de l'éditeur, imprimeur, impression à la demande ou date d'achèvement du tirage, ISBN s'il existe, prix, puis mois et année du dépôt légal. Une page de copyright est pratique pour réunir ces informations, mais KDP ne l'impose pas. La mention ©, une réserve de droits ou un texte standard trouvé en ligne ne remplacent ni les mentions exigées par la BnF, ni les autorisations nécessaires pour les contenus de tiers.
La liste obligatoire pour un livre soumis au dépôt légal
La BnF liste les mentions obligatoires des livres soumis au dépôt légal. Pour l'autoédition, sa page dédiée précise comment les adapter. Il faut faire apparaître :
- Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'éditeur. Pour un autoéditeur, la BnF accepte la commune, voire le département, sans imposer l'adresse personnelle complète sur le livre.
- Le nom et l'adresse de l'imprimeur. En autoédition, le nom du prestataire sans adresse peut convenir. Pour une impression à l'étranger, la BnF accepte la formule « imprimé en [pays] ».
- La date d'achèvement du tirage. Lorsqu'il n'existe pas de tirage initial parce que les exemplaires sont fabriqués à la commande, la BnF indique que « impression à la demande » convient.
- L'ISBN, si le livre en a un. La condition est importante : la BnF ne présente pas l'ISBN comme universellement obligatoire, même s'il est nécessaire dans certains circuits. Le guide ISBN gratuit KDP ou ISBN AFNIL détaille ce choix sans le confondre avec le dépôt légal.
- Le prix, ou la mention « gratuit ». Le prix appartient à la liste de la BnF pour le document déposé.
- « Dépôt légal » suivi du mois et de l'année. Il s'agit de la date prévisionnelle d'envoi à la BnF.
Si l'ouvrage appartient à une collection éditoriale, la page générale de la BnF ajoute l'ISSN attribué après le dépôt du premier volume. Cette mention est donc conditionnelle : elle ne concerne pas un livre isolé ni une collection dépourvue d'ISSN.
Cette liste vaut pour les documents qui entrent dans le champ du dépôt légal. La BnF exclut notamment les épreuves, les exemplaires réservés au cercle familial ou amical et certains documents à remplir assimilés à de la papeterie. Vérifiez le périmètre, l'exemplaire à envoyer et le calendrier dans le guide sur le dépôt légal d'un livre autoédité sur KDP.
Qui indiquer comme éditeur et comme imprimeur
En autoédition, l'auteur cumule souvent les rôles d'auteur et d'éditeur. La BnF dit expressément que les auteurs qui s'autopublient jouent le rôle d'éditeur de leurs propres documents. La ligne « Éditeur » désigne donc la personne ou la structure responsable de la publication, pas automatiquement Amazon ni l'entreprise qui fabrique l'exemplaire.
Si vous publiez comme particulier, la BnF autorise un pseudonyme ou une marque comme nom d'éditeur et recommande de vérifier auprès de l'INPI que le nom n'est pas déjà utilisé et protégé. La déclaration de dépôt légal doit néanmoins fournir à la BnF des coordonnées civiles valides. L'organisme précise que ces données personnelles de déclaration ne sont pas diffusées. Si une micro-entreprise, une société ou une association porte réellement l'édition, utilisez son identité exacte. Le statut ne se déduit pas d'une formule générique copiée dans un autre livre : il dépend de la personne ou de l'entité qui assume effectivement le rôle d'éditeur.
L'imprimeur est celui qui fabrique le livre. Sur KDP, relevez le prestataire ou le pays d'impression sur l'exemplaire réellement reçu, car le pays peut dépendre de la fabrication. Ne transformez pas une hypothèse en mention définitive avant d'avoir contrôlé l'épreuve ou l'exemplaire d'auteur. La BnF permet soit le nom du prestataire sans adresse, soit le pays lorsque l'impression a lieu à l'étranger.
Un prestataire d'autoédition peut parfois prendre en charge le dépôt légal. La BnF demande alors de consulter ses conditions ou de l'interroger. Ne mentionnez pas ce prestataire comme éditeur uniquement parce qu'il fournit une interface ou imprime le livre : vérifiez le contrat, l'ISBN utilisé et la répartition des responsabilités.
Page de copyright : utile, mais pas une validation juridique
L'aide officielle KDP sur les droits d'auteur indique qu'Amazon n'exige pas de page de mentions légales. Si vous en voulez une, vous devez l'intégrer vous-même au fichier intérieur. Cela décrit seulement l'exigence de la plateforme : un livre imprimé diffusé en France peut rester soumis aux mentions du dépôt légal.
Regrouper les informations au verso de la page de titre facilite le contrôle, mais la page ne crée pas vos droits. Selon l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit d'un droit sur son oeuvre du seul fait de sa création. L'INPI rappelle que la protection est automatique, tout en recommandant de pouvoir prouver l'auteur et la date de création en cas de litige.
Une mention © avec le nom et l'année peut informer le lecteur et identifier un titulaire revendiqué. Elle n'est cependant pas citée par la BnF dans sa liste générale des mentions obligatoires d'un livre, et KDP ne la demande pas. De même, une phrase comme « tous droits réservés » n'accorde pas davantage de droits que la loi ou vos contrats et ne prouve pas, à elle seule, que vous détenez les droits nécessaires. KDP précise même qu'une page de mentions légales ne suffit pas à prouver les droits de publication.
Il n'existe donc pas de bloc universel à présenter comme juridiquement validé. Vous pouvez organiser les lignes requises de façon lisible, puis ajouter séparément vos crédits et informations utiles. Pour un ouvrage collectif, traduit, illustré, adapté, publié sous licence ou lié à une succession, faites relire les clauses et les crédits par un professionnel compétent si le partage des droits n'est pas clair.
Mentions conditionnelles et crédits à ne pas mélanger
Avant l'export, séparez trois catégories :
| Mention | Statut et condition |
|---|---|
| Éditeur, imprimeur, tirage ou impression à la demande, prix, dépôt légal | Obligatoires pour un livre soumis au dépôt légal, selon la BnF |
| ISBN | À inscrire si le livre en possède un |
| ISSN | À inscrire si l'ouvrage appartient à une collection dotée d'un ISSN |
| Mention relative à la loi sur les publications jeunesse | Obligation supplémentaire pour les publications destinées à la jeunesse |
| Nom de l'auteur, ©, réserve de droits | Informations utiles, mais absentes de la liste générale obligatoire de la BnF |
| Crédits de traduction, photographie, illustration ou police | À déterminer selon chaque licence, contrat et contribution |
Les livres destinés à la jeunesse demandent une vigilance particulière. La BnF indique un dépôt supplémentaire auprès du ministère de la Justice et une mention spécifique, en caractères gras et apparents, sur la première ou la dernière page. Consultez la formulation actuelle sur la page officielle avant l'impression, plutôt que de réutiliser une ancienne formule.
Pour les images, illustrations, traductions et polices, le crédit visible et l'autorisation d'exploitation sont deux questions différentes. Nommer un créateur ne transforme pas une utilisation non autorisée en utilisation permise. Inversement, une licence peut imposer une attribution avec un libellé précis. Conservez la licence, la facture et la version des conditions applicable au moment de l'acquisition, puis vérifiez les usages autorisés : impression, ebook, couverture, publicité, territoires, durée et éventuelles limites de tirage.
Contrôle final et limites
- Déterminez si le document relève du dépôt légal. Ne partez pas du seul fait qu'il est proposé sur KDP.
- Identifiez les rôles réels. Auteur, éditeur, imprimeur et distributeur ne sont pas des synonymes.
- Relevez les données de l'édition. ISBN du bon format, prix, mois prévu du dépôt, collection et ISSN éventuel.
- Contrôlez l'exemplaire fabriqué. Le pays ou le prestataire d'impression doit correspondre à la réalité de l'exemplaire.
- Archivez les autorisations. La page de copyright n'est pas une preuve suffisante pour KDP.
- Relisez le PDF final. Ajoutez ces points à la checklist PDF KDP avant d'importer le fichier.
Ce guide présente les exigences générales visibles dans les sources officielles consultées. Il ne détermine pas votre statut fiscal ou social, ne qualifie pas un contrat particulier et ne remplace pas un conseil juridique. Une coédition, une oeuvre collective, une publication jeunesse, une traduction, des ayants droit multiples ou un conflit entre contrats justifient une analyse individualisée.
Questions fréquentes
KDP impose-t-il une page de copyright ?
Non. Son aide indique qu'elle n'est pas exigée. Pour un livre papier diffusé en France, les mentions liées au dépôt légal restent toutefois à traiter.
Dois-je publier mon adresse personnelle ?
La BnF indique que l'autoéditeur peut faire figurer seulement sa commune, voire son département, sur le livre. La déclaration transmise à la BnF doit contenir des coordonnées valides, qui ne sont pas diffusées selon sa page dédiée.
Amazon est-il l'éditeur et l'imprimeur ?
Pas automatiquement. L'autoéditeur assume le rôle d'éditeur selon la BnF. Pour l'imprimeur, vérifiez le prestataire ou le pays indiqué sur l'exemplaire fabriqué et les informations contractuelles applicables.
La mention © protège-t-elle mieux mon livre ?
Le droit d'auteur naît du seul fait de la création selon le Code de la propriété intellectuelle. La mention informe, mais ne remplace ni une preuve de création, ni un contrat, ni les autorisations portant sur les contenus de tiers.
Puis-je copier le bloc légal d'un autre auteur ?
Non comme solution prête à l'emploi. Les mentions dépendent de votre éditeur, de l'imprimeur réel, du format, de l'ISBN, du canal et parfois de la catégorie du livre.
Contrôler les mentions dans le PDF final →
Sources officielles
- Mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal, BnF
- Le dépôt légal de l'autoédition, BnF
- Droits d'auteur et page de mentions légales, aide KDP
- Code de la propriété intellectuelle, article L111-1, Légifrance
- Le droit d'auteur, INPI
- L'ISBN et son emplacement dans un livre, AFNIL
Sources consultées le 18 octobre 2026. Les règles de dépôt, les pages d'aide KDP et les conditions de licence peuvent évoluer.