Publier un livre broché avec Kindle Direct Publishing ne vous dispense pas du dépôt légal. Pour la Bibliothèque nationale de France, l'auteur qui s'autopublie joue le rôle d'éditeur : c'est donc à lui d'envoyer un exemplaire à la BnF, accompagné d'une déclaration. La démarche est gratuite, se fait en ligne et par la poste, et ne bloque pas la mise en vente.
D'où vient l'obligation
Le dépôt légal est défini par le Code du patrimoine. L'article L131-2 prévoit que les documents imprimés font l'objet d'un dépôt obligatoire « dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public », quel que soit leur procédé de production, d'édition ou de diffusion. L'article L132-2 fait peser cette obligation notamment sur les personnes qui éditent des documents imprimés.
La BnF tire la conséquence pour l'autoédition : les auteurs qui s'autopublient, et jouent ainsi le rôle d'éditeur de leurs propres documents, sont concernés par les formalités de dépôt légal. Elle ajoute qu'il n'y a pas de seuil minimum de tirage pour les documents publiés en France et que l'impression à la demande est aussi soumise au dépôt. Un livre broché vendu sur Amazon via KDP entre donc dans le champ, même s'il n'est imprimé qu'à la commande.
Si vous passez par un éditeur à compte d'auteur ou par un prestataire d'autoédition qui se présente comme éditeur, la BnF conseille de consulter sa FAQ ou de l'interroger pour savoir qui prend en charge le dépôt. Avec KDP, vous déclarez vous-même le nom d'éditeur du livre : partez du principe que la démarche vous revient, sauf confirmation écrite contraire.
Quels livres KDP sont concernés, et lesquels ne le sont pas
La BnF publie une liste claire. Le dépôt légal s'applique aux documents diffusés en nombre à un public, sur support matériel, dans leur état définitif, y compris les livres et cahiers d'activités comme les coloriages, cahiers de vacances ou cahiers d'exercices.
Il ne s'applique pas :
- aux documents diffusés dans le cercle familial ou amical ;
- aux états intermédiaires : manuscrit, tapuscrit, épreuve, spécimen, maquette, version PDF destinée à l'imprimeur ;
- aux documents à remplir par leur utilisateur, assimilés à de la papeterie : cahiers d'écriture, livres de raison, agendas, organiseurs, carnets, journaux intimes.
Ce dernier point intéresse directement les éditeurs de livres dits « low content » sur KDP. Un agenda ou un carnet à remplir relève de la papeterie selon la BnF. Un livre de coloriages ou un cahier d'exercices, en revanche, est explicitement cité parmi les documents soumis au dépôt.
| Votre publication KDP | Dépôt légal à la BnF |
|---|---|
| Roman, essai, guide pratique broché en vente | Oui |
| Livre de coloriages, cahier d'activités ou d'exercices | Oui |
| Agenda, carnet, journal à remplir | Non, assimilé à de la papeterie |
| Exemplaire d'épreuve commandé pour relecture | Non, état intermédiaire |
| Livre imprimé pour la famille uniquement | Non, cercle familial |
Quel exemplaire envoyer
Vous déposez un seul exemplaire pour un document imprimé. Il doit être identique en tous points à ceux que reçoivent les lecteurs, sans signe distinctif : pas de dédicace, de tampon, de correction manuelle ni de mention « non destiné à la vente ». Il doit aussi être en parfait état, sans déchirure, pliure ni tache.
Concrètement, ne déposez pas votre exemplaire d'épreuve. Il sert à contrôler l'impression avant publication, et la BnF range les épreuves hors du champ du dépôt légal. Commandez un exemplaire d'auteur du livre publié, vérifiez qu'il correspond bien à la version en vente, puis envoyez-le. Si vous avez corrigé le fichier après l'épreuve, c'est la version corrigée qui doit partir. Pour choisir le bon exemplaire, le guide pour contrôler Print Previewer avant une épreuve KDP et la méthode pour organiser les corrections entre le PDF et le fichier maître évitent d'envoyer une version dépassée.
Les mentions à imprimer dans le livre
Les documents soumis au dépôt légal doivent porter certaines mentions. La BnF accepte des adaptations pour l'autoédition. Pour un livre, elle liste :
- Le nom et l'adresse de l'éditeur. Pas d'obligation d'indiquer votre adresse personnelle : la commune, voire le département, suffit.
- Le nom et l'adresse de l'imprimeur. Le nom du prestataire peut suffire, sans adresse, ou la mention « imprimé en [pays] » en cas d'impression à l'étranger.
- La date d'achèvement de tirage. En impression à la demande, il n'y a pas de tirage initial : la mention « impression à la demande » convient.
- L'ISBN, si vous en avez un.
- « Dépôt légal » suivi du mois et de l'année, c'est-à-dire la date prévue d'envoi à la BnF.
- Le prix ou la mention « gratuit ».
Ces mentions trouvent naturellement leur place sur la page de copyright, au verso de la page de titre. Exemple de bloc compatible avec ces règles, à adapter :
Éditeur : [nom d'éditeur], [commune]
Impression à la demande
Imprimé par [nom du prestataire]
ISBN : [numéro]
Dépôt légal : [mois année]
Prix : [prix] €Pensez à faire figurer ce bloc avant l'export final : une mention ajoutée après coup oblige à refaire le PDF et à le contrôler de nouveau. La checklist PDF KDP et le guide pour relire le PDF intérieur avant l'épreuve permettent de contrôler l’export final ; ajoutez-y une ligne pour la page de copyright et ses mentions.
Pour les publications destinées à la jeunesse, la BnF signale des règles supplémentaires : un dépôt auprès du ministère de la Justice en plus de la BnF et une mention spécifique sur les exemplaires. Consultez sa page dédiée avant de publier un livre pour enfants.
Éditeur sous pseudonyme : ce qui est public et ce qui ne l'est pas
Sur le livre, la mention de l'éditeur est obligatoire, mais vous pouvez utiliser un pseudonyme ou une marque comme nom d'éditeur. La BnF recommande de vérifier auprès de l'INPI que le nom choisi n'est pas déjà utilisé et protégé.
La déclaration envoyée à la BnF, elle, doit être faite au nom de l'éditeur figurant sur le livre, mais avec des coordonnées valides : nom civil, adresse postale, téléphone, adresse électronique. Pour l'auteur, indiquez le nom civil et la date de naissance ; si vous remplissez la rubrique « pseudonyme », c'est lui qui apparaîtra dans les données bibliographiques publiques. La BnF précise que les données personnelles de la déclaration ne sont pas diffusées.
La démarche pas à pas
- Préparez le livre. Intégrez les mentions obligatoires dans le fichier intérieur avant l'export définitif.
- Créez un compte sur l'Extranet du dépôt légal. La BnF conseille vivement ce service de déclaration en ligne, gratuit, qui permet aussi de suivre vos envois et de récupérer le récépissé dès l'enregistrement. Un formulaire papier à télécharger reste possible.
- Remplissez la déclaration. Utilisez le formulaire « livre ». En ligne, la déclaration est jointe en un exemplaire ; avec le formulaire papier, en trois exemplaires.
- Envoyez le colis. Joignez un exemplaire définitif du livre et la déclaration, à l'adresse figurant sur le formulaire. Les livres imprimés ne peuvent pas être déposés sur place.
- Profitez de la franchise postale. À l'emplacement du timbre, inscrivez : « Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L132-1 ».
- Conservez le récépissé. Après vérification, la BnF enregistre le livre, vous adresse un récépissé avec un numéro d'enregistrement et crée une notice au Catalogue général.
Quand faire le dépôt
Selon la BnF, qui renvoie à l'article R132-4 du Code du patrimoine, l'éditeur doit déposer un exemplaire de chaque document imprimé au plus tard le jour de sa mise en circulation. Pour un livre KDP, le plus simple est de commander l'exemplaire d'auteur dès la validation finale, puis d'envoyer le colis au moment de la sortie.
La BnF rappelle aussi que le dépôt légal n'est pas une autorisation de publication : il n'est pas nécessaire d'attendre l'enregistrement pour commercialiser le livre. Votre fiche Amazon peut donc être en ligne pendant que le colis voyage.
Nouvelle édition, nouveau dépôt ?
Le formulaire de déclaration de la BnF distingue une nouveauté d'une nouvelle édition. Une nouvelle édition mise à disposition du public fait donc l'objet de sa propre déclaration et de son propre envoi. Une simple correction de coquille sur un fichier KDP ne correspond pas forcément à une nouvelle édition : en cas de doute sur votre cas précis, le service du dépôt légal des livres répond par téléphone ou par courriel, coordonnées indiquées sur le formulaire.
Ce que le dépôt légal n'est pas
- Pas une attribution d'ISBN. L'ISBN est attribué par l'AFNIL. Il n'est pas obligatoire, mais peut être indispensable dans certains circuits de distribution.
- Pas une protection de droits d'auteur. La BnF oriente vers la SGDL et l'INPI pour ces questions.
- Pas un référencement commercial. La notice décrit le livre conservé ; elle n'est pas modifiée si le prix change ou si le livre sort de la vente.
- Pas réversible. Un document déposé acquiert un caractère patrimonial et ne peut pas être retiré des collections. Il reste consultable sur place par les lecteurs inscrits des salles de recherche de la BnF.
En résumé
Si vous publiez un livre broché sur KDP depuis la France et qu'il est accessible au public, vous êtes l'éditeur au sens du dépôt légal. Imprimez les mentions sur la page de copyright, déclarez le livre sur l'Extranet de la BnF et envoyez un exemplaire définitif en franchise postale au plus tard à la sortie. Les carnets et agendas à remplir, les épreuves et les tirages familiaux restent hors champ.
Vérifier le PDF intérieur avec la checklist complète →
Sources officielles
- Le dépôt légal de l'autoédition à la BnF
- Dépôt légal éditeur : mode d'emploi, BnF
- Qui dépose ? BnF
- Extranet du dépôt légal, BnF
- Code du patrimoine, articles L131-2, L132-1 et L132-2, Légifrance
Sources vérifiées le 11 octobre 2026. Les modalités pratiques publiées par la BnF peuvent évoluer.