Droits d'auteur et KDP : ce que vous conservez et ce que vous accordez

Publier votre propre livre sur KDP ne transfère pas automatiquement votre droit d'auteur à Amazon. Les conditions KDP prévoient une licence non exclusive permettant aux entités Amazon d'imprimer, distribuer, convertir, présenter et promouvoir les formats que vous rendez disponibles. Vous devez néanmoins posséder tous les droits nécessaires sur le texte, la couverture et les autres éléments incorporés. Un contrat signé avec un éditeur, un illustrateur ou une banque d'images peut limiter ce que vous pouvez publier, dans quels formats et sur quels territoires.

Autoéditer n'est pas céder tous ses droits

En droit français, l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle attribue à l'auteur, du seul fait de la création, un droit de propriété incorporelle comportant des attributs moraux et patrimoniaux. Aucun dépôt préalable auprès de KDP, de la BnF ou de l'AFNIL ne crée ce droit. L'INPI précise toutefois qu'il faut pouvoir prouver l'auteur et la date de création en cas de litige.

Publier en compte propre signifie que vous organisez vous-même la publication et utilisez des prestataires pour fabriquer ou distribuer le livre. Cela ne suffit pas à caractériser une cession de l'ensemble de vos droits patrimoniaux. La BnF considère d'ailleurs l'auteur qui s'autopublie comme l'éditeur de son document pour le dépôt légal. Les formalités correspondantes restent distinctes : consultez le guide sur le dépôt légal d'un livre autoédité et celui sur le choix entre ISBN KDP et ISBN AFNIL.

Un contrat d'édition est autre chose. L'article L132-1 du Code de la propriété intellectuelle le définit comme le contrat par lequel l'auteur ou ses ayants droit cèdent, à des conditions déterminées, le droit de fabriquer des exemplaires ou de réaliser l'oeuvre sous forme numérique, l'éditeur devant en assurer la publication et la diffusion. Le même texte distingue le contrat à compte d'auteur, dans lequel l'auteur rémunère un prestataire, et précise qu'il ne constitue pas un contrat d'édition au sens de l'article L132-1.

Le nom commercial du service ne tranche donc pas la question. Pour savoir si vous avez cédé un droit, accordé une licence ou acheté une prestation, lisez les clauses : droits concernés, exclusivité, formats, langues, territoires, durée, rémunération, obligations de publication et conditions de fin.

La licence accordée à KDP

La section 5.5 des conditions générales KDP prévoit, pendant la durée du contrat, un droit et une licence non exclusifs d'impression et de distribution des livres, directement ou par des distributeurs tiers, pour chaque format que vous choisissez de rendre disponible. Le terme « non exclusif » signifie que cette clause générale n'interdit pas, à elle seule, d'exploiter aussi le livre ailleurs, sous réserve de vos autres contrats et des programmes optionnels.

Cette licence couvre notamment les opérations nécessaires au service :

reproduire, indexer, stocker, convertir et encoder le livre ;
l'afficher, le commercialiser, le transmettre, le distribuer et le vendre via les biens Amazon ;
permettre certains usages au client et le stockage des livres numériques achetés ;
utiliser les marques, logos et extraits fournis pour commercialiser et promouvoir le livre ;
utiliser et adapter les métadonnées, descriptions et images de produit fournies.

Les conditions autorisent aussi les sociétés affiliées et sous-traitants concernés à exercer ces droits. Elles indiquent une portée mondiale pour la licence, tout en prévoyant, pour le livre numérique, la procédure par laquelle vous déclarez ne détenir que certains territoires. L'aide KDP sur les droits de distribution des ebooks vous demande précisément de choisir tous les territoires seulement si vous détenez les droits mondiaux, ou de sélectionner les territoires individuels correspondant à vos droits.

La formule « irrévocable » figure dans la licence de la section 5.5, mais celle-ci est aussi donnée pendant la durée du contrat. D'autres clauses prévoient des effets qui survivent à la fin, notamment l'accès ultérieur des clients aux livres numériques déjà achetés. Ces formulations doivent être lues ensemble. Pour une décision contractuelle sensible ou un retrait contesté, ne tirez pas une conclusion d'un seul mot et demandez un avis adapté à votre situation.

KDP Select, territoires et choix de l'auteur

KDP Select est optionnel et ne doit pas être confondu avec la licence générale KDP. Selon les conditions du programme, inscrire un ebook à KDP Select accorde à Amazon le droit exclusif de le vendre et de le distribuer au format numérique pendant sa période de participation. Vous ne pouvez alors pas autoriser une autre personne à vendre ou distribuer numériquement cet ebook, ni un livre substantiellement similaire, sur les territoires où vous détenez les droits.

Les conditions indiquent une période de participation de 90 jours, renouvelée automatiquement sauf désinscription avant le renouvellement. Elles précisent aussi que l'obligation d'exclusivité continue jusqu'à la fin de la période en cours même si vous arrêtez de publier l'ebook. Avant l'inscription, contrôlez donc les versions déjà disponibles sur votre site, chez un autre libraire numérique, dans une offre groupée ou sous une licence accordée à un tiers.

Pour les territoires, KDP ne décide pas à votre place de l'étendue des droits que vous possédez. L'interface vous demande de choisir entre droits internationaux et territoires individuels. Un contrat antérieur peut réserver un pays, une langue ou un format à un éditeur. Dans ce cas, ne cochez pas une portée plus large que celle dont vous disposez. L'aide KDP conseille de vérifier précisément les territoires, en particulier pour une oeuvre relevant du domaine public, car les durées de protection varient selon les pays.

La gestion des droits numériques, ou DRM, est encore un autre choix. La section 5.6 des conditions indique que KDP peut proposer cette option sans garantir son efficacité. Activer une mesure technique ne crée pas de droit supplémentaire et ne remplace pas la vérification des licences.

Cession, licence et contrat avec un tiers

Les mots employés dans un contrat comptent moins que son contenu précis. L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte et que son domaine d'exploitation soit délimité par son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. L'article L122-7 distingue le droit de reproduction du droit de représentation : céder l'un n'emporte pas automatiquement l'autre.

Le droit moral suit un régime différent. L'article L121-1 protège le respect du nom, de la qualité et de l'oeuvre et le qualifie de perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Une clause d'exploitation ne doit donc pas être résumée par « l'éditeur possède tout ». Elle peut porter sur certains droits patrimoniaux, tandis que le droit moral demeure attaché à l'auteur.

Avant de signer avec un éditeur, un studio, un traducteur ou un prestataire, relevez au minimum :

les droits visés : reproduction, représentation, adaptation, traduction, audio ou promotion ;
les supports et formats : broché, relié, ebook, audio, impression à la demande ou produits dérivés ;
l'exclusivité : exclusive ou non exclusive, et ses exceptions ;
le périmètre : langues, pays, canaux et publics ;
la durée et la sortie : date de fin, renouvellement, résiliation, restitution des droits et sort des exemplaires ;
la rémunération et les preuves : assiette, relevés, paiements, fichiers sources et documents signés.

KDP peut demander des justificatifs lorsqu'un livre a déjà été publié ou contient des éléments créés par une autre personne. Son aide cite notamment un contrat signé ou une lettre de restitution montrant que l'ancien éditeur ne détient plus les droits, ou qu'il ne détient pas le format ou le territoire que vous voulez exploiter. KDP précise qu'une page de copyright ne constitue pas une preuve suffisante.

Textes, images, illustrations et polices : vérifier chaque élément

Les conditions KDP vous font garantir que vous détenez les droits et autorisations nécessaires avant la livraison du contenu. Elles couvrent les éléments incorporés au livre, les métadonnées et les images de produit, ainsi que les droits contractuels, droits d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée et droits moraux. Elles vous rendent aussi responsable des licences et sommes dues aux autres titulaires.

Faites un inventaire élément par élément :

Texte déjà publié : vérifiez le contrat précédent par format, langue, territoire et durée. Être l'auteur ne garantit pas que vous avez conservé chaque droit d'exploitation.
Citation ou extrait : ne supposez pas qu'une source publique est librement réutilisable. Vérifiez l'exception légale applicable ou obtenez une autorisation, avec une analyse professionnelle si l'usage est substantiel ou commercialement sensible.
Traduction : distinguez les droits sur l'oeuvre d'origine et ceux sur la traduction. Une autorisation portant sur l'un ne règle pas nécessairement l'autre.
Image ou illustration commandée : le paiement de la prestation ne suffit pas à décrire les droits transmis. Conservez un écrit qui délimite les usages nécessaires, notamment couverture, intérieur, fiche produit et publicité.
Banque d'images : archivez la licence et vérifiez l'impression à la demande, le nombre d'exemplaires éventuel, les produits destinés à la vente et l'usage promotionnel.
Police : vérifiez la licence des fichiers utilisés pour créer l'intérieur et la couverture. KDP demande par ailleurs que les polices soient intégrées aux PDF, mais cette exigence technique ne vaut pas autorisation juridique.

L'aide KDP sur les droits d'auteur avertit qu'un contenu publié sans les droits nécessaires peut être rejeté ou supprimé et entraîner des conséquences sur le compte ou les redevances. Les conditions générales permettent aussi à Amazon de suspendre des paiements pendant la vérification d'une contestation. Ce sont des règles de plateforme, pas une décision judiciaire sur la propriété de l'oeuvre.

Questions fréquentes et limites

Amazon devient-il propriétaire de mon livre ?

Les conditions KDP parlent d'une licence non exclusive pour les usages détaillés à la section 5.5, pas d'une cession générale de propriété du droit d'auteur. Lisez néanmoins l'ensemble du contrat et les options activées.

Puis-je vendre le même ebook ailleurs ?

La licence générale KDP est non exclusive. Si l'ebook est inscrit à KDP Select, les conditions imposent en revanche une exclusivité numérique pendant la période de participation. Vos autres contrats peuvent aussi limiter cette possibilité.

Être l'auteur suffit-il pour republier un ancien livre ?

Non, pas toujours. Un contrat antérieur peut avoir cédé certains formats, langues ou territoires. KDP peut demander un contrat signé, une lettre de restitution ou un autre justificatif pertinent.

Un crédit sous une image suffit-il ?

Non. Le crédit répond à une éventuelle obligation d'attribution, mais il faut aussi une licence ou une base légale couvrant les usages envisagés.

Non. L'aide KDP dit explicitement que la page de mentions légales ne suffit pas à prouver les droits de publication.

Ce guide expose les règles générales visibles dans les sources officielles consultées. Il ne qualifie aucun contrat et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Si deux contrats se chevauchent, si un titulaire conteste vos droits, si l'oeuvre a plusieurs auteurs ou ayants droit, ou si une clause est ambiguë, faites examiner les documents complets par un professionnel du droit.

Vérifier les crédits et le PDF avant publication →

Sources officielles

Sources consultées le 18 octobre 2026. Les conditions KDP, les options du programme et les textes applicables peuvent évoluer.